Soumettre un projet

    Domaines d'intervention Toute demande doit s’inscrire dans l’un des deux domaines d’intervention de la Fondation : Autonomie Insertion professionnelle et économique Insertion sociale Logement Santé et bien-vieillir Patrimoine Architectural Industriel & agricole Environnemental Touristique Les critères Les projets soumis à la Fondation doivent s’inscrire dans le cadre du mécénat (tel que défini par l’administration fiscale – article 200 et 238 bis du code général des impôts) et être portés par une association ou une fondation, personne physique (1) ou morale de droit privé ou public, qualifiée d’organisme d’intérêt général (2)  (sauf exclusions spécifiées aux paragraphes suivants). Selon 3 modalités : prix, bourse, allocation pour des personnes en grande difficulté sociale Un organisme est dit d’intérêt général s’il répond à trois critères : il ne profite pas à un cercle restreint de personnes, il a une gestion désintéressée, il ne mène pas d'opérations lucratives. Le soutien financier de la Fondation est réservé à des projets : utiles au territoire du Crédit Agricole d’Aquitaine, d’investissement ou les frais de fonctionnement, uniquement s’ils sont liés à la mise en œuvre du projet. Les charges de fonctionnement fixes sont exclues. Tout projet entrant dans les domaines d’intervention de la Fondation Crédit Agricole d’Aquitaine est susceptible d’être aidé, s’il respecte les critères suivants : projet d’intérêt général, projet innovant, projet répondant à un besoin non ou mal satisfait, projet pérenne, à visée durable, projet ayant un impact, dont les effets économiques ou sociaux sur les publics sont réels, projet ayant des retombées locales sur la vie économique, sociale ou culturelle (animation, création d’emplois), projet participant au rayonnement du territoire. La fondation est attachée à ce que la réussite du projet ne dépende pas de son aide. Aussi a-t-elle arrêté les quotités de soutien suivantes : projet de 1 000 € à 3 500 € : aide pouvant aller jusqu’à 50 % avec mini 500 € à 1 750 € maxi projet de 3 500 € à 15 000 € : aide pouvant aller jusqu’à 40 % avec mini 500 € à 5 000 € maxi projet de 15 000 € à 75 000 € : aide pouvant aller jusqu’à 30 % avec mini 500 € à 15 000 € maxi au-delà : aide de 20 % maxi avec un plafond de 50 000 € Les exclusions Les projets exclus du domaine d’intervention de la Fondation sont : les projets à but lucratif, les projets relevant du parrainage (sports, loisirs), les projets ponctuels ou évènements : foires, salons, expositions, manifestations, concerts, spectacles, voyages, les projets à caractère politique ou confessionnel, les projets de restauration d’église portant sur le gros œuvre (toitures, murs, etc…) les projets montrant des conflits d’intérêt avec les structures de la Caisse régionale, les projets portés par des associations de consommateurs, les associations de parents d’élèves d’une école, collège ou lycée, les projets des collectivités locales sauf s’ils concernent (nous consulter dans ce cas) : des projets de réhabilitation de patrimoine (1) pouvant être portés conjointement par la Fondation CA Aquitaine et la Fondation Crédit Agricole Pays de France ou la Fondation du Patrimoine à la condition que le projet soit porté par d’autres partenaires que la collectivité des projets à vocation sociale pouvant être portés conjointement par la Fondation CA Aquitaine et la Fondation Crédit Agricole Solidarité Développement  Les différentes étapes 1. télécharger et complétez la fiche porteur de projet et  son plan de financement  2. envoyer votre dossier et vos pièces jointes par e-mail à fondation@ca-aquitaine.fr ! si votre dossier fait plus de 3Mo vous pouvez utiliser https://transfert.ca-aquitaine.fr  Attention, si vous utilisez ce dispositif, ne pas omettre d'envoyer le lien que vous recevrez après dépôt du dossier par e-mail à fondation@ca-aquitaine.fr     Pour toute question, vous pouvez contacter Martine AMADIEU au 05 53 67 76 05  3. vérification des critères d’éligibilité du projet aux critères de la Fondation par le Délégué général de la Fondation, 4. transmission à la Caisse locale du territoire concerné pour avis consultatif avant présentation du projet à la Fondation CA Aquitaine, 5. le Comité Exécutif de la Fondation CA Aquitaine examine les dossiers et décide des interventions et des montants. Il les transmet pour traitement à la Fondation de France, 6. la Fondation de France s’assure de l’éligibilité définitive du projet au mécénat, et fait part de la décision définitive au porteur de projet. Si la décision est favorable, elle assure la mise à disposition des fonds.  La présentation du dossier La recevabilité de la demande sera évaluée à partir des informations mentionnées sur le dossier. Nous vous remercions de veiller à compléter en totalité la fiche porteur de projet et ses annexes avant de le transmette à la Fondation Crédit Agricole Aquitaine